English version
Tenants and Landlords for Fair Taxation
Arrêtons de payer des taxes foncières injustes
Accueil Éditorial Liens Comment les réductions sont calculées
 Autre éditorial en anglais  Critiquer les conseillers Remercier les bons conseillers Les résultats de 2009

Liens

Le site Internet de la Ville d'Ottawa à l'adresse électronique suivante:
http://ottawa.ca/city_services/proptaxes/31_9_fr.shtml inclut de l'information relativement à la réduction des loyers résidentiels, le Groupe de travail sur les questions d'évaluation ainsi que de l'information sur plusieurs autres sujets reliés aux taxes foncières.

Le rapport présenté par le Groupe de travail sur les taxes foncières se retrouve à l'adresse
électronique suivante:
http://ottawa.ca/calendar/ottawa/citycouncil/occ/2001/12-12/csed/ACS2001-CCV-TTF-0001.htm (version anglaise seulement). Remarquez sous la rubrique intitulée "Making Property Taxes Fairer", le Groupe de travail a affirmé (en anglais):
"The Task Force strongly believes that there is no justification for requiring tenants in multi-residential buildings to pay more in property taxes than their residential neighbours, and recommends to Ottawa City Council that this inequity be eliminated. Further, the Task Force makes recommendations regarding the process by which the unequal tax burdens of commercial and industrial tax classes may be addressed."


Voici la traduction du point important souligné par le Groupe de travail sur les taxes foncières:
"Le Groupe de travail croit fortement que rien ne justifie le fait d'exiger les locataires des immeubles à logements locatifs de payer plus en taxes foncières comparativement à leurs voisins qui sont des propriétés occupées par leur propriétaire et recommande au Conseil municipal de la Ville d'Ottawa que cette discrimination soit éliminée. De plus, le Groupe de travail fait des recommandations relativement au processus par lequel le taux inéquitable des taxes sur les propriétés commerciales et industrielles peut être adressé.

Le site Internet du Tribunal du logement de l'Ontario
http://www.orht.gov.on.ca/userfiles/HTML/nts_3_7965_2.html
offre de l'information sur la réduction des impôts fonciers et sur le processus de réduction automatique de loyer.