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Tenants and Landlords for Fair Taxation
Arrêtons de payer des taxes foncières injustes
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(Mise à jour : 16 avril 2010)

État actuel de la situation

Le 14 avril 2010, une majorité des conseillers municipaux de la Ville d'Ottawa a voté pour maintenir le taux d'impôt foncier des locataires 1,7 fois plus élevée que celui des propriétaires de maison. Ainsi, par l'intermédiaire du loyer, les locataires paient 70 % de plus en impôt foncier qu'ils ne le devraient, puisque les immeubles à logement sont surimposés.

L'impôt de la plupart des locataires augmentera de 4 % en 2010 (comparativement à l'impôt en 2009). Puisque cette hausse est substantiellement supérieure au taux d'augmentation de loyer recommandé, de nombreux propriétaires d'immeubles pourront demander des augmentations de loyer supérieures au taux recommandé. De telles augmentations motivées par des hausses de l'impôt foncier sont couramment approuvées par la Commission de la location immobilière.

Ces conseillers municipaux ont voté pour maintenir le taux d'impôt foncier des locataires 1,7 fois plus élevée que celui des propriétaires de maison : Brooks, Bellemare, Bloess, Deans, Desroches, El-Chantiry, Harder, Jellet, Monette, Qadri et Wilkinson. Pour leur faire parvenir un courriel afin de leur signaler que vous n'êtes pas d'accord avec eux sur leur choix, cliquez ici pour envoyer un courriel à des conseillers municipaux.

Ces conseillers municipaux ont voté pour l’équité fiscale des locataires : Bédard, Chiarelli, Cullen, Feltmate, Holmes, Hume, Hunter, Leadman et Legendre. Pour leur faire parvenir un courriel afin de les remercier de leur soutien indéfectible, cliquez ici pour envoyer un courriel à des conseillers municipaux.

Le maire O'Brien et les conseillers Thompson, Doucet et McRae n'étaient pas présents lors du vote.

Nous remercions les locataires qui ont envoyé un courriel ou fait un appel aux conseillers.

Il est regrettable que seuls 9 conseillers municipaux aient voté en faveur de l'équité fiscale des locataires en 2010. Nous espérons que davantage de locataires dénonceront cette situation afin que nous puissions obtenir de meilleurs résultats en 2011 après les élections municipales.

Historique

Le collectif Tenants and Landlords for Fair Taxation (TLFT) regroupe des locataires et des propriétaires d'immeubles à logement qui œuvrent ensemble pour uniformiser l'impôt foncier des immeubles à logement et des maisons unifamiliales à Ottawa.

Le loyer que paient les locataires inclut l'impôt foncier. Dans un immeuble à 7 logements ou plus, de 14 % à 16 % (approx.) du loyer sert à payer l'impôt foncier, alors que cela devrait être seulement 10 % (approx). Ainsi, vous payez chaque mois de 30 $ à 60 $ en trop et cela n'est pas équitable. Votre propriétaire doit percevoir ces montants supplémentaires et les verser à la Ville d'Ottawa sous forme d'impôt foncier.

En 2006, le conseil municipal a réduit le ratio de l'impôt foncier sur les immeubles à logement de 2,152 à 1,8. Ainsi, de nombreux locataires n'ont pas subi d'augmentation de loyer due à des hausses de l'impôt foncier et plus de 5 000 locataires ont profité de réduction de loyer due à des baisses de l'impôt foncier.