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Tenants and Landlords for Fair Taxation
Arrêtons de payer des taxes foncières injustes
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Les résultats de 2009


Le 22 avril 2009, le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa a voté pour annuler — pour la plupart des locataires — les augmentations de loyer motivées par la hausse des impôts fonciers prévue en 2009. Pour ce faire, le Conseil municipal a réduit de 5,7 % à 2,5 % la hausse d'impôts moyenne sur les propriétés occupées par des locataires.

Puisque les propriétaires de logements auraient répercuté la hausse d’impôts sur les locataires en majorant leur loyer, cela aurait entraîné des augmentations de loyer supérieures au taux recommandé. Le Conseil municipal a annulé ces augmentations de loyer en réduisant la hausse d’impôts prévue pour les locataires.

(Les propriétaires de logements peuvent toujours augmenter les loyers conformément au taux recommandé ou faire une demande auprès de la Commission de la location immobilière pour d’autres augmentations de coûts importantes. Toutefois, les impôts n’entraîneront pas d’augmentation de loyer pour la plupart des locataires. Nous mentionnons « la plupart des locataires », car quelques propriétés locatives pourraient connaître une hausse de la valeur imposable suffisamment élevée pour mener à une importante hausse d'impôts, même si la hausse globale du taux d’imposition a été réduite).

Voici les conseillers municipaux qui, en 2009, ont voté pour une démarche visant l’équité fiscale pour les locataires:

Les conseillers Cullen, Legendre, Holmes, Doucet, Chiarelli, Hunter, Leadman, Qadri, Wilkinson, Bellemare, Hume, Deans, McRae, Feltmate et Bloess. Nous remercions tous ceux qui ont envoyé un courriel ou fait un appel aux conseillers. Sans leurs interventions, la plupart des locataires d’Ottawa feraient face à des augmentations de loyer supérieures au taux recommandé en raison de la hausse des impôts fonciers. Grâce aux appels et aux courriels des locataires, la plupart d’entre eux ne subiront pas ces augmentations.

Communiquez avec le collectif TLFT afin de savoir ce que vous pouvez faire pour nous aider à améliorer la situation des locataires pour l'an prochain. Voici nos coordonnées ―numéro de téléphone : 613 276-6307; courriel : webmaster@TLFT.org.